Notaire

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est le plus important employeur dans le monde de l’éducation au Québec et l’un des plus importants de la région métropolitaine ( ).

Son mandat est d’organiser les services éducatifs dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, les écoles spécialisées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), les écoles de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes.

Une équipe de 18 000 employés, dont 8 000 enseignants, mettent leurs compétences à profit pour assurer les services éducatifs auprès de 115 000 élèves, jeunes et adultes.

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) recherche un. notaire à temps partiel, 3 jours par semaine, pour un poste au bureau des affaires juridiques.

Être notaire au CSSDM, c’est

• Être au cœur de la communauté montréalaise
• Faire une différence pour la réussite de milliers d’élèves
• Travailler au sein d’une équipe dynamique et passionnée
• Participer à des rencontres favorisant le développement professionnel et le réseautage
• Accéder à des formations permettant le développement professionnel
• Bénéficier de salaires et d’avantages enviables* : Fonds de pension public très intéressant Journées de maladies et pour affaires personnelles au prorata du nombre de journées travailléesJusqu’à six semaines de vacances après une année Rabais pour les employés (activités physiques, transport, téléphonie, lunetterie, informatique, lecture, etc. )
• des conditions liées à la convention collective s’appliquent

Description d’emploi :

Sous l’autorité de la Coordonnatrice du Bureau des affaires juridiques, et dans le respect de la mission du Centre de servies scolaire de Montréal (CSSDM) et des orientations stratégiques approuvées par les autorités compétentes, le ou la titulaire de ce poste assure le traitement juridique des dossiers de nature administrative, civile ou scolaire.

Le ou la titulaire de ce poste exerce un rôle-conseil auprès de l’ensemble des gestionnaires du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) sur toute question relative à son champ d’interventions.

Principales attributions :

• Exercer un rôle-conseil auprès de la direction générale et des gestionnaires du CSSDM dans les dossiers sous sa responsabilité.
• Rédiger et négocier différents documents légaux en lien avec le CSSDM (démembrement, aliénation, correction de titre, baux ).
• Préparer et recevoir les actes juridiques (en présentiel ou sur support technologique).
• Interpréter des documents juridiques.
• Vérifier la légalité de divers documents et actes du CSSDM.
• Effectuer les recherches de titres.
• Gérer des dossiers de matières non contentieuses de façon autonome à compter de la rédaction des procédures jusqu’à la présentation.
• Assumer la responsabilité d’organiser diverses rencontres avec des gestionnaires et des professionnels (architectes, ingénieurs, archivistes ) dans le cadre de différents dossiers.
• Participer à l’élaboration du plan d’action annuel du Bureau des affaires juridiques.
• Préparer et présenter des formations en lien avec ses mandats.
• Assumer toute autre responsabilité compatible à sa fonction et qui lui est confiée par son supérieur immédiat.
• Qualifications requises :
• Être membre en règle de la Chambre des notaires du Québec;
• Détenir au moins deux (2) années d'expérience pertinente en immobilier.
• Veuillez noter que pour les diplômes obtenus à l’étranger, afin de valider adéquatement les qualifications requises, l’évaluation comparative de vos études effectuées hors Québec est impérative et doit être obtenue au moment de postuler.

Celle-ci est délivrée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) : *Par souci de confidentialité, il est important de caviarder les informations personnelles apparaissant sur vos documents de candidature, telles que le code permanent, la date de naissance, etc.

Veuillez vous assurer de laisser les informations nominatives, ainsi que les informations de réussite scolaire visibles.

Atouts :

• Connaissance des organismes publics et des lois suivantes : Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), Loi sur les infrastructures publiques, Loi sur l’instruction publique, Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’un centre de services scolaire;
• Vision systémique et stratégique des enjeux d'un centre de services scolaire.

Remarques :

Horaire : mardi, mercredi et jeudi.

Pour postuler, : via Droit-inc!

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le quotidien de nos employés? Lisez les Conditions de travail et rémunération :

Taux horaire variant entre 27,08 $ et 47,98 $ / heure, selon votre scolarité et vos expériences de travail.

Vous devez faire parvenir vos attestations d’expérience qui sont pertinentes à la fonction au plus tard 30 jours suivant votre entrée en fonction pour que l’ajustement salarial soit fait rétroactivement.

Celles-ci doivent comporter les informations suivantes : fonction exercée, date de début et date de fin, nombre d’heures travaillées, nom de l’employeur, adresse et signature de ce dernier.

Les attestations d’expérience seront analysées par le Bureau de la dotation.

Autres informations :

Seules les candidatures de l'externe seront considérées puisque les postes et / ou affectations à pourvoir sont toujours affichées à l'interne dans un premier temps.

Le CSSDM remercie les tous les candidates et les candidats de leur intérêt. Toutefois, veuillez noter que l'équipe du recrutement ne communiquera qu'avec les personnes présélectionnées pour la suite du processus, et ce, en fonction des besoins que présente le CSSDM.

Le CSSDM s’est doté d’un Programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les membres des minorités visibles, les membres des minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Les personnes handicapées qui le désirent peuvent recevoir de l’assistance pour le processus de présélection et de sélection.

Le personnel du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est soumis à la Loi sur la laïcité de l’État. Cette Loi prévoit, entre autres choses, l’obligation pour l’ensemble du personnel du CSSDM, d’exercer ses fonctions à visage découvert.

Pour en connaître plus sur cette Loi :