Avocat, avocate

form name"form1" method "post" onsubmit "return Next Form(this);" action "xweb.asp?tbtoken ZVxQShNcDVB3Y3UDRFZcY09LAhBRaVUpdiRMWi4EBnlYUTcfX0BoAWoDeUIYGhJTTnZgF3Y%3D&chk ZVpaShM%3D&page login&BRID 382867&jobid J0724-0755" Direction : Greffe et affaires juridiques Groupe : Niveau Professionnel Numéro du concours : PRO-2024-30 Type de poste : Régulier, temps plein Nombre de postes : 1 Date de fermeture : 11 / 08 / 2024 Numéro de référence : J0724-0755

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La Ville de Terrebonne, cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 200 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante.

Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 122 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

Description : AVOCAT, AVOCATE

AVOCAT, AVOCATE

POSTE PERMANENT À TEMPS PLEIN

NIVEAU PROFESSIONNEL

DIRECTION DU GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

Sous la responsabilité de la cheffe des affaires juridiques, transactions immobilières et développement, le titulaire exerce un rôle-conseil auprès des différents services de la Ville sur toute question d’ordre juridique relevant de la division des affaires juridiques.

Il assume également les principales responsabilités suivantes :

• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois et règlements municipaux pour les différents services de la Ville ;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Vérifier la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution;
• Rédiger, corriger et / ou réviser diverses ententes municipales;
• Participer à la refonte réglementaire des règlements généraux;
• Collaborer à l'application de la Loi sur l'accès à l'information pour les dossiers qui lui sont confiés;
• Participer au développement des relations avec les cabinets d'avocats, et divers bureaux externes ;
• Participer à l’analyse des réclamations soumises à la Ville. Analyser la preuve, les dommages allégués et la responsabilité civile, mandater des experts le cas échéant ;
• Émettre les recommandations à l’effet d’entamer ou non tout recours judiciaire;
• Rédiger des procédures judiciaires dans les dossiers qui lui sont confiés ;
• Analyser et préparer les dossiers d’audition, plaider les dossiers qui lui sont confiés et représenter la Ville devant les tribunaux;
• En collaboration avec son supérieur immédiat, assurer une vigie et le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter son domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales;
• Participer au processus électoral en collaboration avec le président d’élections;
• Élaborer et mettre en œuvre des formations dans les matières relevant de son domaine d’expertise et assurer un transfert de ses connaissances auprès de ses collègues.

Affaires contractuelles

• Analyser et rédiger des opinions juridiques pour tout contrat, document d’appel d’offres, appels de propositions, devis, cahier de charges ou autre document contractuel requis par les Directions de la Ville;
• Rédiger et vérifier les protocoles d’entente impliquant les divers organismes et partenaires de la Ville;
• Assurer la gestion et la rédaction des baux, obtenir la signature et procéder à leur publication;
• Vérifier la conformité juridique des soumissions reçues.

Litige et urbanisme

• Collaborer, lorsque requis aux recours institués en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics;
• Collaborer, lorsque requis, à la rédaction de règlements d’urbanisme (plan d’urbanisme, zonage), effectuer les recommandations appropriées à cet effet ;
• Analyser toute réglementation en matière d’urbanisme et émettre toute opinion juridique eu égard à la validité;
• Conseiller les Inspecteurs lors de la rédaction des constats d’infraction, aider à la préparation de la preuve et plaider les dossiers à la cour municipale;
• Recommander au comité exécutif tout recours en vertu de l’article 227 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ou autres, plaider ces dossiers et recommander de porter tout jugement en appel dans le meilleur intérêt de la Ville.

Qualifications et exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Être membre du Barreau du Québec;
• Détenir une expérience de quatre (4) ans dans des fonctions similaires;
• Expérience en analyse et rédaction de contrat et accessoirement en litige et en plaidoirie;
• Connaissance des lois et règlements afférents à son domaine d’activités.

APTITUDES ET HABILETÉS :

• Profondeur d’analyse;
• Développement de partenariat;
• Persuasion;
• Sens politique;
• Qualité de jugement;
• Planification;
• Agilité;
• Rigueur;
• Expression verbale;
• Habileté à rédiger des documents de nature juridique ou administrative.

Conditions de travail :

• Des conditions de travail compétitives avec un horaire flexible à 32.5h / semaine;
• Une rémunération globale concurrentielle;
• Un régime d’assurances collectives complet pour vous et votre famille;
• Un régime de retraite des plus intéressants;
• Une offre compétitive de vacances, congés fériés, congés mobiles et une politique de télétravail.

L’échelle salariale annuelle de cet emploi se situe entre 81 011 $ et 109 181 $ (salaire 2021, convention collective en cours de négociation) à laquelle est jumelée une gamme complète d'avantages sociaux.

Pour postuler :

Pour soumettre votre candidature, vous devez au préalable créer votre profil dans la section "mon profil" avant la date de fermeture du concours et appuyer sur le bouton "postuler maintenant" au bas de l'écran.

Si vous éprouvez des difficultés lors de la création de votre profil ou au moment de postuler, veuillez consulter la section "aide" à la gauche de votre écran.

Toutes les demandes d'emploi doivent être soumises via le site Internet de la Ville de Terrebonne et inclure un exemplaire à jour de votre curriculum vitae.

Votre lettre de présentation de même que les documents de scolarité demandés ou autre document pertinent doivent être ajoutés à la section "mes documents".

Toute candidature reçue par courriel, par télécopieur, par courrier ou incomplète sera refusée.

Nous vous remercions de votre intérêt, toutefois nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Accès à l'égalité en emploi :

La Ville de Terrebonne valorise la diversité et invite les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à poser leur candidature.

S'identifier

Vous faites partie d'un ou de plusieurs des groupes visés par ce programme? Mentionnez-le lorsque vous postulez en ligne pour un de nos emplois.

Processus d'embauche pour les personnes handicapées

Vous avez un handicap et avez besoin de mesures adaptées à votre situation pour participer à un processus d'évaluation? Faites-nous-en part.

Soyez assuré(e) que nous traiterons cette information en toute confidentialité.

Voir l'énoncé de renonciation