Conseiller Juridique (ordre professionnel) - Contrat 12 mois (SS)

Conseiller.ère Juridique 3 + - Ordre Professionnel

Contrat de 12 mois - possibilité de permanence

Montréal

Notre client, l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, recherche un conseiller ou une conseillère juridique qui sera responsable d’assurer le soutien juridique requis aux activités de l’Ordre, notamment d’assister le secrétaire général dans ses fonctions.

PRINCIPALES TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

En matière d’affaires juridiques (80%)

• Assure les travaux de révision et de rédaction des règlements de l’Ordre;
• Veille à assurer la conformité de l’Ordre quant à l’application des lois et règlements auxquels il est soumis (p. ex. : processus internes, règlements en santé et sécurité au travail, protection des renseignements personnels, etc.);
• Conseille la direction générale, le secrétariat général, la présidence, les instances décisionnelles et les équipes de l’Ordre dans l’interprétation et l’application des lois et de la réglementation afférentes à leurs responsabilités;
• Interprète les lois et les règlements et formule des opinions juridiques au besoin;
• Analyse et commente les projets de lois et de règlements pertinents aux affaires de l’Ordre;
• Assure une veille continue de la législation et de la règlementation pertinente aux activités de l’Ordre et à la profession d’hygiéniste dentaire;
• Vérifie et rédige des contrats, notamment en s’assurant de la protection des intérêts de l’Ordre et du respect des lois et règlements;
• Collabore au traitement des diverses demandes d’accès aux documents et contribue à assurer la conformité de l’Ordre quant à ses obligations en matière de protection des renseignements personnels;
• Contribue à assurer le suivi des dossiers traités par les procureurs externes de l’Ordre;
• Contribue à la rédaction de politiques, directives, procédures et autres documents administratifs de l’Ordre;
• Contribue à la rédaction des publications de l’Ordre;
• Contribue à la mise en place et, à l’occasion, à l’offre de formations aux membres de l’Ordre sur les aspects légaux et déontologiques de leur profession;
• Participe à certains comités de l’Ordre (Comité d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, Comité des enjeux professionnels, etc.
• et à des comités de travail inter-ordres, principalement des ordres du domaine buccodentaire ;
• Peut être appelé.e à l’occasion à faire des représentations devant divers tribunaux et instances décisionnelles;

Matière des affaires relevant du secrétariat de l’Ordre (10%)

• Contribue à la gestion des dossiers de cessation d’exercice, d’assurance responsabilité professionnelle et d’arbitrage des comptes;
• Assure le traitement des dossiers découlant de déclarations des membres de l’Ordre (décisions judiciaires, pénales ou disciplinaires);
• Assure le traitement des dossiers des membres dont l’état de santé peut s’avérer incompatible avec l’exercice de la profession;
• Assure le support juridique requis au processus de délivrance des permis, à la reconnaissance de l’équivalence des diplômes et de la formation, ainsi que de l’inscription au Tableau des membres;
• Collabore à la bonne gestion des autres processus encadrés par le secrétariat général (élections, planification des séances du Conseil d’administration au besoin, rapport annuel, assemblée générale annuelle, etc.).

En matière des affaires relevant du secrétariat du Conseil de discipline (10%)

Assure, au besoin, le secrétariat du conseil de discipline en l’absence ou en cas d’indisponibilité de la secrétaire substitut;

Principaux projets à réaliser au cours du mandat temporaire

• 1. Soutenir le processus de gestion du changement pour l’acquisition et l’implantation d’une nouvelle base de données des membres de l’Ordre ;
• 2. Assurer la gestion des dernières étapes du projet de modernisation de la gestion documentaire de l’Ordre, en collaboration avec la firme externe qui soutient l’Ordre dans ce projet ;

3. Soutenir l’application du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoires des hygiénistes dentaires.

4. Soutenir l’Ordre dans les travaux menés par le ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec l’implantation du Dossier Santé numérique.

QUALIFICATIONS REQUISES

• Diplôme de premier cycle en droit;
• Membre du Barreau du Québec;
• Minimum de 3 ans d’expérience pertinente;
• Connaissance approfondie des activités d’un ordre professionnel;
• Connaissance du droit professionnel et disciplinaire;
• Connaissance du droit sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels;
• Connaissance des règles de saine gouvernance (un atout);
• Excellent sens de l’organisation, de la planification et de définition des priorités;
• Rigueur, discrétion et diplomatie-

Excellente maîtrise du français parlé et écrit

• Bonne maîtrise de l’anglais parlé et écrit
• Maîtrise des logiciels de la suite Office

Vous vous reconnaissez dans cette description et vous voulez en savoir plus, envoyez votre CV à [email protected] #totemjurh ou bien contactez-nous au 514.954.3883