Adjointe juridictionnelle ou avocat juridictionnel

ADJOINTE OU ADJOINT JURIDICTIONNEL 1 emploi occasionnel

Tribunal administratif du Québec Commission d’examen des troubles mentaux. Un emploi occasionnel est à pouvoir au 575, rue Jacques-Parizeau, à Québec.

La CETM dans les activités du Tribunal

La Commission d’examens des troubles mentaux (CETM) a pour mandat de traiter les dossiers concernant la mise en liberté ou la détention de personnes souffrant d’un trouble mental accusées d’avoir commis une infraction criminelle, et qui ont reçu d’une cour criminelle un verdict d’inaptitude à subir leur procès criminel ou un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

Lorsque le Tribunal assure ce type de fonction, il est désigné comme étant la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM).

En deuxième lieu, elle traite certains dossiers concernant la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

Attributions de l’emploi :

Au quotidien, tu travailleras en étroite collaboration avec la présidente CETM et le vice-président SAI-SAE-STE. Tu assureras le soutien quotidien concernant toute problématique juridique soulevée par les juges coordonnateurs, les juges administratifs et les techniciens en lien avec les activités de la Division de la santé mentale.

Plus concrètement, tu seras appelé à :

• Conseiller et assister la présidente CETM ainsi que le vice-président SAI-SAE-STE quant aux orientations à privilégier dans les dossiers organisationnels et dans la réalisation de divers mandats à porter stratégique;
• Rédiger, réviser et mettre en page la correspondance courante ou tout autre type de document (note, tableau, graphique, etc.
• ainsi que les fiches du rapport annuel de gestion et autre reddition de compte;
• Apporter son soutien aux juristes dans la préparation des diverses formations tant au niveau de la documentation que de l’organisation de celle-ci (ex.
• réservations de salles, création de la formation et invitations dans notre système interne, liste de participants, archivage de la documentation) afin d’en assurer le bon déroulement;
• Soutenir les gestionnaires concernés dans la réalisation de la planification stratégique;
• Assurer le suivi des dossiers judiciaires : signaler sans délai toute nouvelle procédure à la directrice, produire les documents requis pour les tribunaux et transmettre les notes d’information aux juges administratifs.
• Finalement, elle peut être appelée à réviser des procédures, des mémoires et monter des cahiers d’autorités;
• Alimenter le système de gestion des dossiers juridiques, la banque d’opinions et de jurisprudence.

Ce qui distingue le Tribunal administratif du Québec

• Des plateformes pour ton développement professionnel et ton bien être;
• Des Espaces bien-être pour socialiser entre collègues et se ressourcer;
• Un programme de soutien à l’activité physique (remboursement de certains frais,
• ententes promotionnelles);
• Un programme de soutien aux études;
• Un Club social actif et débordant d’idées!

Dans un environnement des plus agréables et à proximité de plusieurs services, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) se démarque par son emplacement géographique enviable et par la taille de son organisation.

Choisir le TAQ comme employeur, c’est se joindre à une équipe d’environ 300 personnes qui unissent leurs efforts pour offrir aux citoyens un tribunal spécialisé, indépendant et impartial où ils peuvent faire valoir leurs droits à l’encontre d’une décision prise par l’Administration publique ou lorsque leur liberté est restreinte en raison de leur état de santé mentale.

Télétravail

Prendre note que pour la plupart des emplois, la prestation de travail s’effectue selon un mode hybride caractérisé par une présence d’un minimum de deux jours par semaine au bureau, selon la Politique-cadre en matière de télétravail.

Les modalités seront déterminées au moment de la sélection.