Conseiller.ère juridiques (droit commercial et propriété intellectuelle)

Votre expertise dans les domaines du droit commercial et de la propriété intellectuelle nous intéresse! Bienvenue au sein de la formidable équipe de nos services juridiques, où vous aurez l'occasion de relever de nombreux défis en offrant vos conseils et votre soutien à l'Université et à ses parties prenantes.

Sous la responsabilité de la direction des affaires juridiques, conseiller.ère juridique intervient à titre d'experte-conseil ou expert-conseil sur les différents aspects du droit touchant les activités administratives, d'enseignement et de recherche de l'Université.

Responsabilités générales

• Veiller au respect et à l'interprétation des lois et des règlements applicables à l'Université;
• Conseiller l'Université dans divers dossiers institutionnels afin d'assurer la protection des droits et intérêts de l'Université, de ses membres, de ses biens et de sa réputation, et afin de permettre l'identification, la compréhension et la mitigation des risques;
• Fournir aux membres de la direction universitaire, incluant celle des facultés et services et aux membres de la communauté universitaire, le soutien pour leurs besoins sur le plan juridique, de même qu'en matière d'identification de contextes potentiellement préjudiciables ou en matière d'élaboration d'actions assurant la prévention et la réduction des situations litigieuses ou potentiellement litigieuses.

Responsabilités spécifiques

• Conseiller l'Université dans les sphères d'activités qui lui sont confiées, sur les changements législatifs et jurisprudentiels anticipés susceptibles d'avoir un impact sur son mode d'organisation et de fonctionnement et formuler des recommandations, concernant notamment les domaines suivants : droit commercial, propriété intellectuelle et protection des renseignements personnels;
• Formuler des avis juridiques sur toute question juridique qui lui est soumise ou sur les diverses questions de droit pertinentes à toutes les activités de l'Université et effectuer les recherches préalables requises;
• Préparer ou réviser les contrats et les ententes, incluant les modes d'attribution auxquels l'Université est assujettie en s'assurant que les intérêts légaux de l'Université sont adéquatement protégés;
• Participer à la négociation ou négocier certains contrats;
• Intervenir et compléter des recherches juridiques sur les diverses questions de droit pertinentes à toutes les activités de l'Université;
• Conseiller l'Université sur toute question légale et notamment sur l'application des lois et des règlements, de même que sur les moyens de s'y conformer et de résoudre ou régler les litiges dans lesquels l'Université est impliquée;
• Collaborer à l'élaboration, à la révision ou à la mise à jour des règlements, politiques, directives et procédures institutionnelles, et valider ces documents au plan juridique;
• Coordonner les mandats juridiques dont elle ou il a la charge et qui sont confiés à l'externe, y compris assurer le suivi des procédures judiciaires en cours;
• Proposer des solutions innovantes pour réduire l'exposition de l'Université à des risques légaux et / ou réputationnels;
• Offrir de la formation aux différents services de l'Université sur certaines notions juridiques;
• Participer aux travaux du sous-comité des conseillères et conseillers juridiques du Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI);
• Exercer toute autre tâche que peut lui confier la direction des affaires juridiques et la secrétaire générale ou le secrétaire général ou tout membre du comité de direction de l'Université.

Qualifications

• Détenir un baccalauréat en droit ou une scolarité équivalente;
• Être membre du Barreau du Québec depuis au moins huit (8) ans. Des années peuvent être reconnues par une expérience pertinente jugée équivalente.

Exigences requises

• Posséder au moins cinq (5) années d'expérience pertinente;
• Avoir une connaissance du milieu universitaire et du secteur public;
• Démontrer une capacité d'analyse et de synthèse et des habiletés à planifier et à prioriser les dossiers;
• Démontrer une capacité à travailler individuellement et en équipe, selon différentes situations;
• Avoir la capacité à travailler sur plusieurs dossiers à la fois et de respecter des échéanciers serrés;
• Faire preuve d'ouverture d'esprit et de flexibilité;
• Posséder une excellente connaissance de la langue française parlée et écrite;
• Posséder une bonne connaissance de la langue anglaise pour être en mesure d'échanger avec divers organismes ou partenaires de l'étranger et pouvoir lire de la documentation en anglais;
• Démontrer des capacités à interagir efficacement et harmonieusement avec divers intervenantes et intervenants internes et externes.

Nous vous encourageons à postuler même si vous ne possédez pas toutes les qualifications et exigences requises. Dans le contexte de pénurie de main-d'oeuvre pleinement qualifiée, votre candidature pourrait être sélectionnée.

Aussi, certaines étapes pourraient être ajoutées au processus de sélection et d'embauche pour soutenir un cheminement de carrière.

Échelle de traitement en vigueur pour le personnel professionnel non syndiqué, classe 5 (5 échelons répartis entre 100 387 $ et 122 020 $).

Remplacement de 10 mois (début juillet 2024 à avril 2025). Emploi à temps complet, 35 heures par semaine.

L'UdeS offre un programme de télétravail régulier à raison d'une à trois journées par semaine; la participation au programme se fait sur une base volontaire tout en respectant les besoins opérationnels de chaque unité.

Le début du programme pourra se faire après une période de formation en présentiel, établie par le gestionnaire.

Les entrevues auront lieu les 23 et 24 mai 2024.

Date limite pour la réception des candidatures : 15 mai 2024, à 17 h

Envoyez votre candidature via Droit-inc.