Cheffe ou chef - Affaires juridiques et gouvernance (32469)

Vos fonctions

Sous la responsabilité du Directeur Service des régimes de retraite, la ou le titulaire du poste voit à l'exécution de toutes les fonctions relatives aux affaires juridiques et à la gouvernance des régimes de retraite de la Société, de la Fiducie globale et des filiales de placements.

Elle ou il est responsable de l’application des lois ainsi que du respect des droits, politiques et règlements régissant les régimes de retraite, la Fiducie globale et les filiales.

Avec le soutien d’un conseiller dont il est le gestionnaire et de l’assistante administrative, la ou le titulaire assure la coordination des activités des comités de gouvernance des régimes de retraite et est responsable des registres et autres documents légaux ainsi que du respect des règles déontologiques et éthiques.

En lien avec ces régimes de retraite qui comptent plus de 18 000 participants et dont l’actif total excède 6 milliards de dollars, les responsabilités de ce poste sont importantes en volume, en complexité et en termes financiers.

Le chef Affaires juridiques et gouvernance fait partie du comité de gestion du Service composé de cinq personnes incluant la directrice, le chef des placements, le chef de division Finances et le chef de division Services aux participants, au sein duquel il participe à la gestion continue des activités.

Plus particulièrement, elle ou il :

• s’assure que les activités sous sa gouverne soient effectuées en relation avec les orientations de la direction du Service;
• conseille et assiste les Comités de retraite et leurs sous-comités dans l'interprétation et l'application des lois et des règlements en fournissant ou obtenant l’expertise et le support nécessaire au niveau juridique en toutes matières;
• agit comme secrétaire attitré des Comités d’audit, du Comité de placement et du Comité d’éthique et de déontologie (CED) des régimes de retraite de la Société;
• agit comme secrétaire corporatif des filiales des régimes de retraite;
• agit comme conseiller en déontologie se rapportant directement au CED. À ce titre, il fournit les déclarations et rapports prévus aux différents codes d’éthique et de déontologie et assure la formation de tous les employés du Service et des membres de comités en la matière;
• supervise la préparation et la coordination des travaux des comités de gouvernance, incluant la planification et l’organisation des assemblées, l’envoi des documents physiques et numériques, la rédaction des procès-verbaux et des résolutions;
• supervise la conservation des livres de minutes, archives et tous autres documents légaux inhérents aux régimes de retraite de la Société;
• s’assure du maintien des couvertures d’assurance responsabilité civile des fiduciaires pour les régimes de retraite et les filiales, en obtient des soumissions et négocie les termes et conditions avec l’assistance du courtier;
• intervient de façon préventive et propose des stratégies qui visent à éviter ou à diminuer le risque de litiges éventuels, ou qui préservent la responsabilité des régimes de retraite et des filiales;
• surveille l’évolution des exigences légales et règlementaires afin d’assurer la conformité des régimes de retraite;
• favorise le travail d’équipe et la concertation avec les divisions Finances, Gestion des placements et Services aux participants;
• collabore à la préparation, examine et vérifie les politiques, contrats, ententes, mandats et appels d’offres sur les plans légal et règlementaire;
• agit à l’interne comme expert-conseil et prépare des avis juridiques sur les questions d’ordre administratif et légal;
• gère les relations d’affaires et les communications avec les avocats-conseils, organismes de surveillance et autres professionnels externes;
• représente la STM auprès de sa clientèle et de ses différents partenaires sociaux et institutionnels;
• assume toutes tâches et toutes responsabilités inhérentes à sa fonction ou qui peuvent lui être confiées.

Les principaux résultats attendus sont :

• Élaborer et diffuser les orientations stratégiques en matière de maintien et de respect des règles de gouvernance concernant les régimes de retraite.
• Recommander la structure et superviser l’enregistrement de la Fiducie globale et des filiales de placement, l’exécution des tâches administratives s’y rattachant ainsi que la négociation et la signature des contrats et autres documents en lien avec les placements.
• Agir à titre de responsable quant au respect de la déontologie et de l’éthique en vertu des différents codes.
• Agir à titre de responsable de la conformité légale au niveau des régimes de retraite et des placements.

Le talent recherché

• Détenir un diplôme universitaire en droit.
• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des Notaires du Québec.
• Posséder plus de 10 années d’expérience pertinente, avec un minimum de 3 ans en gestion de personnel.
• Avoir de l’expérience en Secrétariat Corporatif.
• Toute combinaison de formation / expérience jugée pertinente pourrait être considérée.

CONNAISSANCES, HABILETÉS ET CAPACITÉS À DÉMONTRER :

• Connaissances en régimes de retraite, en gouvernance, en investissement et produits financiers, en droit corporatif et en matière de protection des renseignements personnels
• Connaissances de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, de la Loi de l’impôt et des lois relatives aux sociétés par actions
• Maîtrise des outils de micro-informatique de la suite Ms-Office
• Connaissances en déontologie et éthique, un atout
• Bilinguisme (français, anglais), un atout

Vous êtes une personne reconnue pour les compétences, habiletés et connaissances suivantes : Orientation client, orientation résultats, qualité de jugement, courage d’agir, communication mobilisante et sens politique.

Nous aimerions en apprendre davantage sur vous!