Chef division des affaires juridiques et greffe

Description du poste

Sousl’autorité immédiate de la direction administrative, le titulaire de ce postecoordonne, dirige et contrôle l’ensemble des activités, des ressourceshumaines, matérielles et financières reliées aux services du greffe.

En tantque greffier, il effectue la préparation, la rédaction, la vérification et lanégociation des contrats, des ententes, des baux et autres documentsjuridiques.

Il approuve les différentes procédures judiciaires requises, gèreles cas particuliers et représente la Ville devant les tribunaux administratifset de droit commun.

Tâches et responsabilités

• Gère, supervise et coordonne l’ensemble des activités relatives à l’accomplissement légal et administratif du département du greffe de la Ville.
• Prépare les documents nécessaires à la tenue des séances et comités pléniers.
• Assiste aux séances du conseil et veille à la légalité du processus décisionnel de la municipalité.
• Rédige et soutien les autres services dans la rédaction et l’application des règlements.
• Prépare, rédige et corrige l’ensemble des contrats, ententes, politiques, avis publics et autres documents liant la Ville.
• Agit à titre de responsable de la gestion documentaire de la Ville, dont notamment les archives et l’application des lois relatives à l’accès à l’information.
• Collabore avec les autres services concernant les procédures d’appels d’offres et contrats.
• Agit à titre de responsable du portefeuille d’assurances de biens et de la responsabilité de la Ville et gère les réclamations formulées à l’encontre de la Ville.
• Agit à titre de responsable de la procédure de vente aux enchères des immeubles en défaut de paiement de taxes et préside la vente conformément à la loi.
• Effectue des recherches dans la législation et la réglementation provinciale susceptibles d’avoir une incidence sur les politiques ou le fonctionnement de la Ville.
• Organise les élections et les référendums à titre de président d’élection, le cas échéant.

Traite différentsmandats pouvant lui étant confiés, de natures variées, relevant de sacompétence.

Compétences recherchées

• Expérience de 3 à 5 ans dans une fonction similaire ou toute autrecombinaison de formation et d’expérience équivalente.
• Diplôme en droit.
• Être membre en règle du Barreau duQuébec ou de la Chambre des notaires du Québec (un atout).
• Capacités communicationnelles et rédactionnelles reconnues.
• Faire preuve d’autonomie, d'un bon sens de l’organisation, ainsi qu’uneéthique professionnelle accentuée.
• Sens développé du service à la clientèle, autant interne qu’externe.
• Sens de l’organisation et des priorités, bon sens du jugement, tact,diplomatie, sens de l’initiative et rigueur.

Conditions de travail

• Poste permanent, 35 heures par semaine (fini à 12h30 les vendredis);
• Salaire de 96 000$ à 112 000$.
• Assurances collectives.
• Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), avec une cotisation de 8 % de l'employeur.
• 3 semaines de vacances et congés pendant le temps des fêtes.

Note : Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.