Technicien juridique, Technicienne juridique, Service des greffes

Job Description

Job Description

Salary :

Temps complet - permanent 35 h (hybride 3 jours en prsentiel)

L'OACIQ

Situ sur la Rive-Sud de Montral, Brossard, vis vis du Quartier DIX30, lOrganisme dautorglementation du courtage immobilier du Qubec (OACIQ) a pour unique mission dassurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrs par la loi. LOACIQ est lautorit du courtage immobilier; il protge et assiste le public en sassurant des saines pratiques des courtiers.

Sommaire du poste

Sous la supervision de la directrice du Service des greffes, le titulaire de ce poste exerce un rle cl dans lanalyse, le traitement et le suivi des dossiers lis aux activits des comits statutaires et disciplinaires. Il apporte galement un soutien aux activits de ces comits ainsi qu la gouvernance, en veillant notamment ce que les travaux des comits se droulent efficacement et dans les dlais, selon les paramtres fixs par la Loi sur le courtage immobilier et sa rglementation. Le titulaire collabore troitement avec les membres du Service des greffes et le secrtaire corporatif, et accomplit diverses tches danalyse, de recherche et de secrtariat. De plus, il contribue aux activits du comit de discipline et aux travaux lis la gouvernance.

Responsabilits cls

• Assurer le traitement des plaintes disciplinaires et demandes statutaires, ainsi que le suivi des dossiers (prparation, rception et traitement des procdures et documents).
• Prparer les ordres du jour, convoquer les personnes concernes et grer la documentation ncessaire la tenue des sances des comits, en respectant les dlais et les exigences lgales.
• Organiser et planifier les audiences et les sances : coordonner les demandes, tenir lappel du rle, assigner les tmoins, organiser les appels ou rencontres prparatoires avec les membres concerns, etc.
• Agir, au besoin, titre de greffier-audiencier et rdiger les procs-verbaux.
• Prparer les dossiers ports devant les instances suprieures.
• Raliser diverses analyses et recherches juridiques.
• Effectuer des recherches et vrifications dans les plumitifs pertinents (pnal, criminel, faillite, etc.).
• Assurer le suivi et lexcution des sanctions ou mesures aux permis imposes par les comits et veiller la mise en uvre des dcisions.
• Apporter un soutien aux membres des comits et lquipe du Service des greffes.
• Agir comme personne-ressource auprs des intervenants, notamment pour rpondre aux demandes sur les processus.
• Rdiger des documents tels que des rsums de dossiers, des procs-verbaux et des sommaires excutifs destins aux comits, en veillant leur clart et leur intelligibilit.
• Contribuer au dveloppement et la mise jour des divers outils de documentation et de suivi des dossiers (calendrier des sances, tableaux de suivi, statistiques, banques de donnes, etc.).
• Participer au dveloppement et loptimisation des procdures et processus.
• Effectuer toute autre tche connexe pour assurer le bon fonctionnement du Service des greffes et de lOrganisme.

Supervision et conditions

Connaissance et formation

toute autre combinaison de formation et dexprience juge pertinente.

Exprience minimale requise

Habilets et aptitudes essentielles

Greffes

Le Service des greffes, gardien de la saine gouvernance et de la justice administrative et quasi judiciaire de lOACIQ, assure une administration et une gestion efficaces des divers comits statutaires de lOrganisme. Il joue galement le rle dagent de liaison entre les justiciables, les intervenants et les comits statutaires. Il assure lintgration et le dveloppement des membres qui composent les comits et veille au bon droulement et la diligence dans le traitement des dossiers ainsi que des audiences et des sances. Il veille galement lapplication et lexcution des dcisions.

Ce que vous avez gagner en joignant notre belle organisation :

Pour en apprendre davantage sur les possibilits de carrire ainsi que les avantages offerts par l'OACIQ, visitez notre page carrire

Nous vous remercions de lintrt que vous tmoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons quavec les personnes dont la candidature aura t retenue.

Lutilisation du genre masculin a t adopte afin de faciliter la lecture et na aucune intention discriminatoire.