Technicienne ou technicien juridique à la Cour d'appel du Québec

Technicienne ou technicien juridique à la Cour d’appel du Québec

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Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert

Modalités relatives au télétravail à discuter lors de l’entrevue

Soyez au cœur de la Justice québécoise !

Ministère de la Justice : Cour d’appel du Québec.

L’entrée en fonction est prévue pour le début décembre 2024.

Lieu de travail : Palais de justice de Québec situé au 300, boulevard Jean-Lesage.

Le MJQ vous offre

• Des rabais corporatifs en lien avec les sports, les loisirs, la détente et même l’alimentation;
• Des conditions de travail favorisant le bien-être et l’épanouissement professionnel.
• Des possibilités de carrières partout au Québec jusqu’au Grand Nord;
• Une aide financière pour le soutien aux études favorisant le développement de carrière;
• Une mission ayant un impact significatif dans la vie des citoyens;
• Et plus encore !

Les avantages de travailler au palais de justice de Québec :

Emplacement idéal : Situé dans le dynamique quartier Saint-Roch, à seulement deux minutes des rues animées du Parvis et Saint-Joseph.

À proximité, vous trouverez le gym Maxi-Forme ️ pour vos séances d’entraînement et deux parcs pour vos moments de détente.

Mobilité facilitée : Proche des ponts et de la traverse, avec des parcours d’autobus à proximité, des espaces à vélo ️ et des douches sur place pour plus de confort et des déplacements aisés.

Restauration sur place : Profitez du restaurant Presse Café directement au palais pour vos pauses-café . Des tables à pique-nique sont également disponibles pour profiter des belles journées d’été.

Conciliation travail-vie personnelle : Une garderie sur place et une autre à proximité facilitent votre organisation familiale.

Mission : La Cour d’appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle.

Sa compétence est très vaste puisqu’elle entend l’appel de tout jugement sujet à ce recours, dans toute l’étendue du Québec et dans toutes les matières, à moins que cet appel ne relève de la compétence d’un autre tribunal.

Au quotidien

Sous l’autorité du directeur général et sous le leadership de la coordonnatrice du greffe, la ou le titulaire de l’emploi exécute divers travaux reliés aux opérations et activités du greffe de la Cour d’appel, siège de Québec.

À ce titre, il agit en qualité de personne-ressource auprès de divers intervenants du milieu judiciaire afin d’assurer que les lois et règlements soient respectés.

Plus spécifiquement, le titulaire de l’emploi doit :

• Exercer les pouvoirs et devoirs d’officier de justice qui lui sont confiés : recevoir et analyser les différentes demandes relevant de sa compétence, ouvrir les dossiers, vérifier, accepter ou refuser conformément aux règlements et directives du juge en chef les requêtes, mémoires ou exposés et les différentes procédures.
• Aviser les avocats et justiciables de la décision prise, déterminer si un délai additionnel doit être accordé afin de remédier aux irrégularités et assurer le suivi des demandes;
• Répondre aux demandes de renseignements des avocats et des justiciables, procéder à l’analyse de la recevabilité des documents déposés et s’assurer de leur conformité quant aux lois et règlements en vigueur, préparer les dossiers et le rôle des requêtes dans le but d’assurer un service adéquat à la clientèle et à la magistrature dans le respect des règles applicables.
• Par la suite, renseigner les parties sur les procédures à suivre;
• Déterminer les procédures à saisir et effectuer la saisie informatique des dossiers, requêtes, mémoires ou exposés et les différentes procédures déposées par les avocats et les justiciables;
• Assurer la mise au rôle des requêtes afin d’assurer le bon déroulement des audiences : procéder à l’analyse des dossiers avant la mise au rôle des requêtes et s’assurer que toutes les procédures nécessaires soient produites et conformes aux règlements en vigueur.

Communiquer avec les intervenants afin d’obtenir les documents manquants ou afin que des corrections soient apportées. Préparer la liste des requêtes pouvant être inscrites au rôle des requêtes en sélectionnant celles qui sont prêtes, selon les critères établis aux règlements et aux directives du juge en chef.

• S’assurer que tous les intervenants soient avisés dans les délais requis. Établir l’ordre de présentation des requêtes, rédiger le rôle des requêtes et s’assurer d’une mise à jour constante;
• Sous la supervision de la coordonnatrice du greffe, assurer un support dans la gestion des dossiers en préparant des correspondances, des certificats, des déclarations de mise en état, des inscriptions pour audience et autres documents pertinents, en inscrivant la liste des dossiers appelés au rôle spécial selon les critères établis et en transmettant les avis pour la mise au rôle spécial;
• Déterminer la tarification judiciaire à appliquer et informer les avocats et les justiciables des droits exigibles. Assurer une communication avec les intervenants pour toutes situations irrégulières afin d’assurer un suivi;
• Communiquer régulièrement, tant verbalement que par écrit, avec les juges, les avocats et les parties impliquées dans les dossiers afin de fournir les renseignements sur la procédure à suivre;
• Agir en appui à la magistrature dans la coordination du déroulement des audiences en étant l’intervenant principal en appui à la magistrature et en étant dédié en quasi-totalité en soutien judiciaire à l’audience.

Participer activement à l’identification des étapes et procédures judiciaires requises, rédiger et traiter tous les documents officiels découlant des décisions du tribunal.

Assister le juge de façon autonome dans le déroulement de l’audience, anticiper les problématiques liées aux audiences, consigner de manière efficiente l’information émanant de l’audience (PV, ordonnances, annotation du rôle, etc.

• Assurer la préparation à l’audience, le bon déroulement de l’audience ainsi que le suivi de l’audience;
• Collaborer au développement et à l’implantation de nouveaux procédés administratifs en proposant des modifications;
• Collaborer à la formation des nouvelles ressources, au besoin.

Échelles de traitement : De 42 900 $ à 61 437 $*

• Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
• Il s’agit de l’échelle de traitement issue de la classification des emplois juridiques au 5 décembre 2023 et en vigueur actuellement.

L’échelle de traitement sera ajustée rétroactivement lors de la signature de la convention collective 2023-2028.

Le traitement de 61 437 $ fait référence à la majoration de 102 % du traitement attribué à l’employé qui a séjourné un (1) an au dernier échelon de sa classe d’emplois et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.