Gestionnaire en affaires juridiques et administratives à 1.0000 ÉTP

Description du poste

• Affichage (poste): #26-27/.001
• Type de poste: Permanent
• Date de début du contrat: Dès que possible
• Date de fin du contrat: Sans objet
• Date de début d’affichage: 04/09/2026
• Date de fin d’affichage: 23/09/2026

DESCRIPTION DE POSTE

Sous l'autorité de la Direction générale, le ou la gestionnaire en affaire juridiques et administratives fournit une expertise spécialisée en matière juridique, administrative et de conformité organisationnelle. La personne titulaire du poste appuie la Direction générale et la Direction des ressources humaines dans la gestion de dossiers complexes, notamment les enquêtes administratives, les dossiers à caractère juridique ainsi que les demandes relevant de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.

Elle coordonne les relations avec les conseillers juridiques externes du Conseil scolaire francophone (CSF), participe à la gestion des dossiers juridiques, administratifs et réglementaires et veille au respect des obligations légales applicables à l'organisation. Elle assure également la coordination des demandes provenant d'organismes de réglementation ou de surveillance, incluant la collecte et la préparation de la documentation requise ainsi que le suivi des communications et des réponses du CSF.

Elle contribue à la gestion des risques organisationnels, à la conformité réglementaire, à la prévention des atteintes à la vie privée et à l'amélioration continue des pratiques organisationnelles en matière de confidentialité et de gestion documentaire.

RESPONSABILITÉS PRINCIPALES

1. Gestion des enquêtes administratives

· Mener ou coordonner des enquêtes administratives et des enquêtes en ressources humaines conformément aux politiques, procédures et obligations légales du CSF.

· Recueillir, analyser et documenter les faits pertinents dans le cadre des enquêtes.

· Réaliser des entrevues et procéder à l'analyse de la preuve documentaire.

· Préparer des rapports d'enquête complets, objectifs et factuels destinés à la Direction générale et à la Direction des ressources humaines.

· Formuler des constats, conclusions et recommandations découlant des enquêtes réalisées.

· Collaborer avec les ressources humaines, les représentants syndicaux, les conseillers juridiques et les enquêteurs externes lorsque requis;

· Assurer la confidentialité et l'intégrité des renseignements recueillis.

· Produire des rapports et tableaux de bord permettant le suivi des dossiers.

2. Accès à l'information et protection de la vie privée et renseignements personnels

· Assurer le traitement et le suivi des demandes présentées en vertu du Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) et du Personal Information Protection Act (PIPA).

· Préparer les réponses aux demandes d'accès à l'information et coordonner la collecte des documents requis.

· Collaborer avec les différents services afin d'assurer la conformité aux exigences législatives en matière de protection de la vie privée.

· Répondre aux demandes d'information et de documentation provenant du Office of the Information and Privacy Commissioner (OIPC).

· Préparer des projets de réponse et s'assurer du respect des délais légaux;

· Maintienir les registres et statistiques relatifs aux demandes d'accès à l'information.

3. Soutien juridique et liaison avec les conseillers juridiques externes

· Agir comme personne-ressource entre le CSF et les cabinets d'avocats mandatés.

· Préparer, organiser et coordonner les demandes d'information ainsi que la documentation juridique requise.

· Assurer le suivi des dossiers et des demandes provenant d'organismes de réglementation et de surveillance tel que le Teacher Regulation Branch (TRB), notamment en recueillant, analysant et préparant la documentation requise, ainsi qu'en coordonnant la rédaction, la transmission et le suivi des communications et des réponses du CSF.

· Assurer le suivi des recommandations, décisions, ordonnances et autres obligations découlant des dossiers réglementaires.

· Participer à la préparation des dossiers liés aux litiges, griefs, arbitrages ou autres procédures administratives et judiciaires.

· Participer à la rédaction de contrats, d'ententes de services, de protocoles d'entente et d'autres documents juridiques.

· Assurer le suivi administratif des ententes et des échéances contractuelles.

4. Sensibilisation et soutien organisationnel

· Préparer et animer des formations portant sur la confidentialité, la protection des renseignements personnels et les obligations légales;

· Développer des outils de référence destinés au personnel;

· Favoriser le développement d'une culture organisationnelle axée sur la confidentialité et la gestion responsable de l'information;

· Fournir un accompagnement-conseil aux gestionnaires dans les situations complexes ou sensibles.

5. Autres responsabilités

· Représenter le CSF et/ou le service de la Direction générale sur divers comités de travail;

· Participer à des projets spéciaux liés à la gouvernance, à la conformité ou aux ressources humaines

· Exécuter toute autre tâche connexe compatible avec la nature du poste.

Qualifications

COMPÉTENCES REQUISES

· Diplôme universitaire en droit, ressources humaines, administration publique ou dans un domaine connexe.

· Expérience en enquêtes administratives, en relations de travail, en conformité réglementaire ou en gestion des dossiers juridiques.

· Connaissance des lois applicables en Colombie-Britannique, notamment le FIPPA, le PIPA et les lois pertinentes au secteur de l'éducation.

· Excellentes habiletés en recherche, rédaction et analyse.

· Capacité à traiter des dossiers confidentiels avec professionnalisme et discrétion.

· Excellentes habiletés relationnelles et capacité à travailler avec divers intervenants internes et externes.

· Posséder une bonne connaissance pratique d'Excel, Word et Power Point ;

· Maitriser le français et l’anglais, à l’oral et à l’écrit.

EXPÉRIENCE

· Minimum de cinq (5) années d'expérience pertinente;

· Expérience dans les domaines de la conformité réglementaire, de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels ou des enquêtes administratives;

· Expérience dans le secteur public ou parapublic considérée comme un atout important.

Le titulaire agit à titre d'expert-conseil dans son champ d'intervention. Il travaille avec un degré élevé d'autonomie et formule des recommandations pouvant avoir une incidence importante sur les risques légaux, réputationnels et opérationnels du CSF.

Le poste implique un accès régulier à des renseignements confidentiels concernant les élèves, les employés, les familles et l'organisation. Le titulaire est tenu au respect absolu des obligations liées à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.

PROFIL RECHERCHÉ

· Excellent jugement professionnel;

· Sens élevé de l'éthique et de la confidentialité;

· Capacité d'analyse et de synthèse;

· Habiletés supérieures en communication orale et écrite;

· Capacité à gérer des dossiers complexes et sensibles;

· Autonomie, rigueur et sens de l'organisation;

· Aptitude à établir des relations de collaboration avec divers intervenants;

· Capacité à influencer et à conseiller dans un contexte de gestion des risques;

· Discrétion exemplaire.

Informations complémentaires

Service : Bureau de la Direction générale

Supérieur immédiat : Direction générale ou toute autre personne désignée

SALAIRE

À partir de 88 235 $ par année (grille 2 provisoire).

La classification salariale fait actuellement l'objet d'une évaluation par la BCPSEA.

Le salaire et la grille applicables sont donc en révision et pourraient être ajustés à la suite de cette évaluation.

Dans un esprit de réconciliation, nous reconnaissons que notre organisation et nos écoles se trouvent sur les territoires traditionnels des Premiers Peuples de la Colombie-Britannique.