Avocat, Avocate, Affaires juridiques

Job Description

Job Description

Salary :

Temps complet - permanent 35 h (hybride 3 jours en prsentiel)

L'OACIQ

Situ sur la Rive-Sud de Montral, Brossard, vis vis du Quartier DIX30, lOrganisme dautorglementation du courtage immobilier du Qubec (OACIQ) a pour unique mission dassurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrs par la loi. LOACIQ est lautorit du courtage immobilier; il protge et assiste le public en sassurant des saines pratiques des courtiers.

Sommaire du poste

Relevant du directeur des Affaires juridiques, le titulaire du poste agit titre de personne-ressource et de conseiller auprs du Service des affaires juridiques ainsi que des autres services de lOrganisme. Il intervient sur toutes questions relatives lapplication de la Loi sur le courtage immobilier et des autres rglementations encadrant le courtage immobilier ou les activits de lOACIQ. ce titre, il participe lanalyse des nouvelles rglementations, au traitement de dossiers juridiques civils et administratifs, ainsi qu la rdaction de mmoires, dopinions, de contrats et darticles. Il contribue galement la cration doutils juridiques et la diffusion dinformations auprs des employs et des titulaires de permis. Enfin, il peut reprsenter lOACIQ auprs dorganismes externes et agir titre de formateur ou confrencier.

Responsabilits cls

• Raliser les mandats confis par le directeur du Service des affaires juridiques, en rpondant aux besoins des diffrents services et partenaires sur des questions lies au courtage immobilier, au droit des socits, aux contrats, aux appels doffres, laccs linformation, lindemnisation (FICI), la gouvernance et dautres domaines connexes.
• Conseiller lOrganisme et ses secteurs sur toute question juridique relative la Loi sur le courtage immobilier et ses rglements, au droit administratif et tout aspect oprationnel tel que la rdaction et ngociation de contrats, la validation dententes, etc.
• Offrir un soutien juridique aux diffrents services tels que les Greffes, le Secrtariat corporatif, la Certification, la Formation et autres, en fournissant des explications claires sur les lois applicables et leurs consquences pour le public, l'Organisme et les titulaires de permis.
• Participer, titre de conseiller, aux prises de position et aux interventions de lOrganisme ayant des incidences juridiques.
• Rdiger des mmoires, des opinions, des contrats et autres documents juridiques.
• Agir titre de formateur ou de confrencier auprs du personnel de lOACIQ, des titulaires de permis ou du grand public, notamment sur les questions relatives la Loi sur le courtage immobilier et ses rglements.
• Au besoin, reprsenter lOrganisme en tant que personne-ressource au sein de comits ou de groupes de travail, incluant ceux runissant dautres rgulateurs canadiens en courtage immobilier.
• Au besoin, excuter titre de collaborateur divers mandats lis la gouvernance sous lautorit de la vice-prsidente, Gouvernance.
• Apporter le soutien ncessaire en matire daccs linformation, notamment pour lapplication de la Loi sur laccs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels .
• Effectuer toute autre tche connexe visant assurer le bon fonctionnement de lOrganisme.

Connaissance et formation

Exprience minimale requise

Habilets et aptitudes essentielles

Vice-prsidence Affaires juridiques

Le Service des Affaires juridiques participe ltude des nouvelles lgislations, lanalyse et au traitement des dossiers juridiques de nature civile et administrative. Il conseille juridiquement lOrganisme et ses divers services sur lapplication des lois. Il est responsable de la rdaction de mmoires, dopinions juridiques, de contrats et la prparation de dossiers de recherches. Il collabore galement la confection doutils juridiques et la diffusion de linformation lensemble de lOrganisme et aux titulaires de permis.

Ce que vous avez gagner en joignant notre Organisme :

Pour en apprendre davantage sur les possibilits de carrire ainsi que les avantages offerts par l'OACIQ, visitez notre page carrire

Nous vous remercions de lintrt que vous tmoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons quavec les personnes dont la candidature aura t retenue.

Lutilisation du genre masculin a t adopte afin de faciliter la lecture et na aucune intention discriminatoire.